Arrhes, acompte ou empreinte bancaire : la différence
Le mot choisi change les droits de chacun. Avec un client particulier :
- Arrhes : le client peut renoncer en perdant les arrhes. Si c’est vous qui renoncez, vous lui rendez le double (article L214-1 du Code de la consommation). Attention : si vous ne précisez rien, une somme versée d’avance par un particulier est considérée comme des arrhes.
- Acompte : l’engagement est ferme des deux côtés. Si vous prévoyez de garder l’acompte en cas d’annulation tardive, prévoyez la même chose pour le client si c’est vous qui annulez tardivement : sans cette réciprocité, la clause est présumée abusive.
- Empreinte bancaire : rien n’est débité à la réservation. Des frais ne sont prélevés qu’en cas d’annulation tardive ou d’absence, à condition que le client ait accepté ces conditions avant de réserver.
Quel délai d’annulation choisir ?
24 heures est le délai le plus courant pour un rendez-vous court (consultation, soin, petite intervention). 48 heures convient mieux quand vous bloquez une demi-journée, quand vous commandez du matériel ou quand vous vous déplacez loin. Au-delà, vos clients risquent de trouver la règle trop dure.
Plus que le délai, ce qui compte est de pouvoir redonner le créneau : un client prévenu par une liste d’attente peut prendre la place libérée le jour même.
Des frais proportionnés, sinon la clause tombe
Une indemnité « manifestement disproportionnée » imposée à un consommateur est présumée abusive (article R212-2 du Code de la consommation), et un juge peut réduire une pénalité excessive. Restez sur une part raisonnable du prix du rendez-vous, comme 20 à 30 % ou un montant fixe modeste.
Prévoyez aussi les vrais empêchements (maladie, accident, urgence familiale) : ne rien facturer dans ces cas évite les conflits et les avis négatifs.
Où afficher vos conditions d’annulation
Le client doit les connaître avant de s’engager. Affichez-les :
- sur votre page de réservation en ligne, avant la confirmation ;
- sur vos devis et dans vos conditions générales de vente ;
- dans le message de confirmation et dans le rappel envoyé avant le rendez-vous.
Réduire les annulations tardives
Les conditions d’annulation ne suffisent pas seules. Ce qui fait le plus baisser les rendez-vous non honorés :
- un rappel par SMS, WhatsApp ou e-mail la veille, avec un lien pour annuler ou déplacer en un clic ;
- un acompte ou une empreinte bancaire pour les rendez-vous longs ou les nouveaux clients ;
- une liste d’attente : quand un client annule, le créneau est proposé automatiquement au suivant.
Sources
Informations vérifiées le 19 novembre 2026 : Code de la consommation (articles L214-1 et R212-2) et fiche « clauses abusives » de la DGCCRF sur economie.gouv.fr. Ce modèle donne une information générale : faites-le relire par votre conseil si votre situation est particulière.
Questions fréquentes
Un professionnel peut-il facturer un rendez-vous non honoré ?
Oui, si le client a accepté avant de réserver des conditions d’annulation qui le prévoient : arrhes ou acompte conservés, ou frais prélevés sur une empreinte bancaire. Sans conditions acceptées à l’avance, il est difficile de réclamer quoi que ce soit.
Quelle est la différence entre arrhes et acompte en cas d’annulation ?
Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le client perd les arrhes, le professionnel rend le double. Avec un acompte, l’engagement est ferme. Sans précision, une somme versée d’avance par un particulier est considérée comme des arrhes.
Combien de temps avant peut-on annuler un rendez-vous gratuitement ?
C’est le professionnel qui fixe le délai dans ses conditions. 24 heures est le plus courant, 48 heures pour les rendez-vous longs ou qui demandent du matériel. Le délai doit être communiqué avant la réservation.
Peut-on garder l’acompte si le client annule ?
Oui, si vos conditions le prévoient et que le client les a acceptées. Pour qu’elle ne soit pas jugée abusive, la clause doit prévoir une indemnité équivalente pour le client si c’est vous qui annulez, et le montant doit rester proportionné.
Qu’est-ce qu’une empreinte bancaire ?
C’est l’enregistrement de la carte du client à la réservation, sans débit. Le professionnel ne peut prélever des frais que dans les cas prévus par ses conditions d’annulation, acceptées par le client au moment de réserver.