Quel taux de TVA pour quels travaux ?
Dans le bâtiment, trois taux reviennent sur les devis :
- 20 % : le taux normal. Construction neuve, travaux dans un local professionnel, logement de moins de 2 ans, et la plupart des ventes de matériel sans pose.
- 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant…) dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
TVA réduite : l’attestation du client
Les taux de 10 % et 5,5 % ne s’appliquent pas automatiquement : ils supposent que le logement et les travaux remplissent certaines conditions, que le client confirme par une attestation. Gardez-la avec le devis et la facture. En cas de doute sur le taux d’une ligne, vérifiez sur impots.gouv.fr ou auprès de votre comptable.
Micro-entreprise : TVA non applicable
Si vous êtes en franchise en base de TVA, choisissez « 0 % » : le devis est en HT et doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le calculateur l’ajoute au résumé.
Acompte : combien demander ?
Aucun pourcentage n’est imposé pour les travaux : l’acompte se fixe sur le devis signé. On voit souvent 30 % à la commande, parfois plus quand il y a beaucoup de fournitures à acheter. Il est calculé ici sur le total TTC, comme le montant que le client paie. Notez clairement sur le devis le montant de l’acompte et ses conditions.
Comment le calcul est fait
Chaque ligne donne un total HT (quantité × prix unitaire). La TVA est calculée par taux sur la somme des lignes à ce taux, puis arrondie au centime, comme sur une facture. Total TTC = total HT + TVA. Reste à payer = TTC − acompte.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA sur un devis de travaux ?
20 % pour le neuf, les locaux professionnels et les logements de moins de 2 ans. 10 % pour l’amélioration ou l’entretien d’un logement de plus de 2 ans. 5,5 % pour la rénovation énergétique d’un logement de plus de 2 ans. Les taux réduits demandent une attestation du client.
Peut-on mettre plusieurs taux de TVA sur un même devis ?
Oui. Chaque ligne a son taux, et le devis indique le total de TVA pour chaque taux. C’est fréquent sur une rénovation : isolation à 5,5 %, le reste des travaux à 10 %.
L’acompte se calcule-t-il sur le HT ou le TTC ?
Le plus simple est de le calculer sur le TTC, c’est-à-dire sur ce que le client paie réellement. C’est ce que fait cet outil. Indiquez sur le devis le pourcentage et le montant en euros pour éviter toute ambiguïté.
Comment calculer le TTC à partir du HT ?
Multipliez le montant HT par (1 + taux de TVA). Par exemple 1 000 € HT à 10 % donnent 1 100 € TTC, et à 20 % 1 200 € TTC.
Un auto-entrepreneur doit-il mettre la TVA sur ses devis ?
Pas s’il bénéficie de la franchise en base de TVA : il facture en HT avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». S’il dépasse les seuils de la franchise, il doit facturer la TVA comme les autres entreprises.