Facture : les nouvelles mentions à ajouter (SIREN du client pro, adresse de livraison, nature des opérations)

La réforme de la facturation électronique ajoute trois informations à vos factures : le SIREN quand le client est une entreprise, l'adresse de livraison quand elle diffère de celle du client, et la nature des opérations — biens, services, ou les deux. S'y ajoute la mention de l'option de TVA sur les encaissements là où elle s'applique. Le reste ne bouge pas : un dépannage facturé à un particulier reste, pour l'essentiel, la même facture qu'avant.

Trois champs, pas une refonte

Ce sont des mentions ajoutées au contenu obligatoire de la facture, pas un nouveau document à créer. Reprenez votre modèle actuel et regardez ces trois points :

• Le SIREN du client : uniquement si le client est une entreprise ou une société.
• L'adresse de livraison : uniquement quand elle diffère de l'adresse du client. Pour un plombier, c'est l'adresse du chantier.
• La nature des opérations : fourniture de biens, prestation de services, ou les deux, quand une ligne mélange du matériel et de la main-d'œuvre.

Le calendrier ne change pas non plus. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique. Pour les PME et les micro-entreprises, l'émission devient obligatoire au 1er septembre 2027. Les deux dates et ce qu'elles impliquent pour vous sont détaillées dans ce guide sur la réception en 2026 et l'émission en 2027.

Le SIREN du client professionnel

Un syndic de copropriété, une agence immobilière, une petite entreprise de nettoyage qui vous sous-traite un dégât des eaux : ce sont des clients professionnels. Leur SIREN doit apparaître sur votre facture. Pour un particulier, rien à chercher : il n'en a pas, et la mention ne s'applique pas.

Le plus simple est de le demander au moment du devis, en même temps que l'adresse du chantier. Le numéro figure sur leurs propres factures, sur leur en-tête, sur leurs documents d'immatriculation. Une fois noté dans la fiche client, il ne change plus.

Un cas se complique : le client est une entreprise étrangère. Une société suisse qui vous sous-traite un chantier à Saint-Julien, par exemple. L'identifiant à porter sur la facture n'est alors pas forcément un SIREN. À faire valider avec votre comptable. [VERIFY]

L'adresse de livraison quand elle diffère

Siège social du client à Annemasse, chantier à Thonon. Votre facture porte l'adresse du client, et une seconde adresse : celle où l'intervention a eu lieu. C'est ça, l'adresse de livraison, pour un artisan.

Trois cas de figure :

• Le client est chez lui et vous intervenez chez lui : les deux adresses sont identiques, rien à ajouter.
• Le client est une entreprise et l'intervention se fait dans ses locaux : même chose, rien à ajouter.
• Le client est une entreprise et l'intervention se fait ailleurs (un logement qu'il gère, un local annexe, un chantier) : l'adresse de livraison doit apparaître.

Ne confondez pas avec l'adresse de facturation, qui reste celle à laquelle la facture est envoyée. Sur un chantier qui couvre plusieurs adresses, noter une ligne par site dès le devis vous évitera de chercher au moment de facturer. Ce n'est pas une règle, c'est de l'organisation.

La nature des opérations : biens, services ou les deux

Une facture de dépannage typique : « Remplacement du mitigeur de cuisine, fourniture et pose. » La ligne contient un matériel que vous avez acheté et un temps de travail. La nature de l'opération n'est donc ni seulement « biens », ni seulement « services » : elle est mixte.

Le plus lisible, c'est deux lignes. Le mitigeur d'un côté, la main-d'œuvre de l'autre. Ça ne change rien à ce que paie le client, mais son comptable retrouve tout de suite ce qu'il cherche, et vous n'avez plus à trancher la nature d'une ligne qui contient les deux.

Attention : la nature des opérations n'est pas le taux de TVA. Ce sont deux informations distinctes sur la même facture. Le taux applicable à votre chantier relève de votre comptable. [VERIFY]

L'option de TVA sur les encaissements

La réforme ajoute aussi la mention de l'option de TVA sur les encaissements, là où elle s'applique. Si vous avez opté pour ce régime, la facture doit le dire. Si vous n'avez pas opté, la question ne se pose pas. Les conditions de cette option et la façon exacte de la mentionner méritent un appel à votre comptable plutôt qu'une ligne posée au hasard. [VERIFY]

Les erreurs qui reviennent

• Reprendre un modèle de facture de 2024, sans les trois champs.
• Recopier l'adresse du siège du client comme adresse de livraison alors que le chantier est à Thonon.
• Écrire « nature : prestation de services » sur une ligne qui contient aussi du matériel.
• Chercher un SIREN à un particulier.
• Ressaisir le SIREN à chaque facture au lieu de le garder une fois pour toutes dans la fiche client.
• Croire que septembre 2027 concerne tout le monde de la même façon : la réception est déjà obligatoire depuis septembre 2026, l'émission arrive seulement en 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Ce qu'il faut faire cette semaine

1. Ouvrez votre dernière facture adressée à une entreprise et regardez si le SIREN y figure.
2. Pour chaque client professionnel, notez le SIREN dans la fiche client, à côté de l'adresse du chantier.
3. Sur vos prochaines lignes mixtes, séparez le matériel et la main-d'œuvre.
4. Faites trancher les deux points qui demandent un avis : client étranger et option TVA. [VERIFY]

Chez nous, une facture se prépare à partir du devis signé et de la fiche client : le SIREN, l'adresse du chantier et la nature de l'opération sont saisis dans la fiche, pas réécrits sur chaque document. Si vous partez encore d'un tableur, ce guide sur le devis et la facture artisan reprend l'ordre des documents. Et tout le reste des mentions obligatoires est dans le dossier facture.

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